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Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-608 du 26 novembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance "AUXIA" à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex. MEDERIC VIE).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance "Auxia", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex....
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance "Auxia", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la compagnie d'assurance "AUXIA" (ex....
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-36 du 18 janvier 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société la Mutuelle du Mans Assurances IARD à la société MMA IARD
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de contrats souscrits...
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle "LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de contrats souscrits...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-163 du 18 mars 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA IARD" aux sociétés "COVEA RISKS" et "COVEA FLEET"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés "COVEA RISKS" et "COVEA FLEET" ;
V...
Vu la requête présentée par la société "MMA IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés "COVEA RISKS" et "COVEA FLEET" ;
V...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société MONCEAU RETRAITE & EPARGNE, dont le siège social est à Paris, 8ème, 65, rue de Monceau a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert à son profit d'une partie de son...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «SOCIETE SUISSE D'ASSURANCE GENERALE SUR LA VIE HUMAINE», dont le siège social est à Zurich, 40, quai du Général Guisan, et le siège spécial pour la France, 86, bouleva...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-27 du 19 janvier 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «MMA IARD» à la société «Assurances Mutuelles de France»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MMA IARD», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assurances Mutuelles...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «MMA IARD», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assurances Mutuelles...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-28 du 19 janvier 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Serenis» à la société d’assurance «Assurances du Credit Mutuel I.A.R.D.»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Serenis», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assurances du Credit Mutuel I.A.R....
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Serenis», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assurances du Credit Mutuel I.A.R....
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Matmut Assurances, dont le siège social est à Rouen, 76030, 66, rue de Sotteville a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit d’une partie du portefeui...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Matmut Entreprises, dont le siège social est à Rouen, 76030, 66, rue de Sotteville a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit d’une partie du portefeu...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «Cornhill France», dont le siège social est à Paris, 9ème, 28, rue de Châteaudun, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de con...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-129 du 16 mars 2009 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie «Cornhill France» à la société «Macifilia»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Cornhill France», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Macifilia» ;
Vu la loi n° 609 du...
Vu la requête présentée par la société «Cornhill France», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Macifilia» ;
Vu la loi n° 609 du...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société NORDSTERN ASSURANCES, dont le siège social est à Cologne, Colonia Allée 10-20 (Allemagne), et le siège spécial pour la France à Paris, 8ème, 61, rue de Courcelles, a présenté une d...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE
DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société Juridica, dont le siège social est à Versailles (Yvelines), 7 ter, rue de la Porte de Buc, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligatio...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société THEMIS, dont le siège social est à Paris, 9ème, 39, rue Lafayette, a présenté un demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille d...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS
D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS", dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'un...